Circulation en forêt ...
Posté : 17 juil. 2019, 08:36
En ce moment, un peu invalidé par une douleur récurrente, et pour faire un peu de montagne, je me rapproche en voiture des cols que je souhaite franchir.
Mal m'en a pris car à mon retour, je me suis trouvé verbalisé (une amende de 135 euros) pour stationnement sur une route forestière interdite.
Interdite ? Interdite par quoi ? Par rien en réalité, pas de barrière, sans le panneau rond cercle rouge et centre blanc qui signifie une interdiction à la circulation des véhicules.
Il y a là une anomalie.
Avant de payer, je viens d'adresser la lettre dont je vous donne une copie intégrale au responsable de l'ONF du secteur :
Objet : Avis de contravention 53016491 pour circulation sur route forestière interdite à la circulation.
Monsieur,
Suite à l’amende de cas N° 4, consécutive à une infraction dont je me serais rendu coupable, je me permets de vous rendre attentif aux faits suivants :
Le 12 juillet, je me suis rendu au bas de la route forestière du staufthal pour pratiquer le VTT jusqu’au site du Hengst. Souhaitant stationner au bas de la RF, je n’ai pu le faire en raison de grumes de bois entreposées là. J’ai donc continué ma route et stationné à environ 250 m de l’entrée de la route, dans un endroit où je ne pouvais présenter la moindre gène à la circulation.
1 h 45 plus tard, je me suis trouvé gratifié d’une amende N° 4 de 135 euros.
En l’absence de toute signalisation, sur une RF par ailleurs parfaitement carrossable, je n’ai pas conscience d’avoir enfreint la loi pour l’avoir empruntée sur 250 mètres. Automobiliste, je suis soumis au code de la route. Il existe un panneau qui, précisément, interdit une voie à toute circulation ; Il n’y en a pas à cet endroit. Ou bien faut-il comprendre que sans aucune signalisation, toute voie forestière est interdite ?
Par ailleurs, si j’ai commis vraiment une infraction au code forestier que je ne connais pas, je pense que celui-ci serait utilement rappelé par un panneau réglementaire. J’ai aussi été surpris de la catégorie et du montant de l’amende : Le maximum d’entrée !
Je suis conscient que le paiement, pour lequel je dispose d’un délai de 45 jours, vaut reconnaissance d’une infraction. C’est pour moi une raison d’attendre de votre part l’éclairage que je pense pouvoir solliciter avant de procéder au paiement.
Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments très distingués.
PS : Je conduis une automobile depuis près de 60 ans ; jamais je n’ai eu à payer une amende de cette importance.
Note complémentaire :
Les 4/5 des routes forestières du secteur sont pourvues d'une signalisation routière les interdisant à "TOUS VEHICULES" ; or le vélo est considéré, aux termes du code de la route, comme un véhicule.
Je les ai souvent empruntées à VTT avec le sentiment qu'il y a une tolérance (non officielle) pour les vélos. Si ce n'était pas le cas, il conviendrait de prévenir le touriste et l'indigène que le vélo est interdit dans l'ensemble du massif forestier vosgien, à l'exceptions des routes nationales ou départementales.
Mal m'en a pris car à mon retour, je me suis trouvé verbalisé (une amende de 135 euros) pour stationnement sur une route forestière interdite.
Interdite ? Interdite par quoi ? Par rien en réalité, pas de barrière, sans le panneau rond cercle rouge et centre blanc qui signifie une interdiction à la circulation des véhicules.
Il y a là une anomalie.
Avant de payer, je viens d'adresser la lettre dont je vous donne une copie intégrale au responsable de l'ONF du secteur :
Objet : Avis de contravention 53016491 pour circulation sur route forestière interdite à la circulation.
Monsieur,
Suite à l’amende de cas N° 4, consécutive à une infraction dont je me serais rendu coupable, je me permets de vous rendre attentif aux faits suivants :
Le 12 juillet, je me suis rendu au bas de la route forestière du staufthal pour pratiquer le VTT jusqu’au site du Hengst. Souhaitant stationner au bas de la RF, je n’ai pu le faire en raison de grumes de bois entreposées là. J’ai donc continué ma route et stationné à environ 250 m de l’entrée de la route, dans un endroit où je ne pouvais présenter la moindre gène à la circulation.
1 h 45 plus tard, je me suis trouvé gratifié d’une amende N° 4 de 135 euros.
En l’absence de toute signalisation, sur une RF par ailleurs parfaitement carrossable, je n’ai pas conscience d’avoir enfreint la loi pour l’avoir empruntée sur 250 mètres. Automobiliste, je suis soumis au code de la route. Il existe un panneau qui, précisément, interdit une voie à toute circulation ; Il n’y en a pas à cet endroit. Ou bien faut-il comprendre que sans aucune signalisation, toute voie forestière est interdite ?
Par ailleurs, si j’ai commis vraiment une infraction au code forestier que je ne connais pas, je pense que celui-ci serait utilement rappelé par un panneau réglementaire. J’ai aussi été surpris de la catégorie et du montant de l’amende : Le maximum d’entrée !
Je suis conscient que le paiement, pour lequel je dispose d’un délai de 45 jours, vaut reconnaissance d’une infraction. C’est pour moi une raison d’attendre de votre part l’éclairage que je pense pouvoir solliciter avant de procéder au paiement.
Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments très distingués.
PS : Je conduis une automobile depuis près de 60 ans ; jamais je n’ai eu à payer une amende de cette importance.
Note complémentaire :
Les 4/5 des routes forestières du secteur sont pourvues d'une signalisation routière les interdisant à "TOUS VEHICULES" ; or le vélo est considéré, aux termes du code de la route, comme un véhicule.
Je les ai souvent empruntées à VTT avec le sentiment qu'il y a une tolérance (non officielle) pour les vélos. Si ce n'était pas le cas, il conviendrait de prévenir le touriste et l'indigène que le vélo est interdit dans l'ensemble du massif forestier vosgien, à l'exceptions des routes nationales ou départementales.
